Convocation du parlement en session extraordinaire

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 14 juin 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2013. L'ordre du jour de cette session extraordinaire est publié au Journal officiel du samedi 15 juin 2013. Dis...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à transparence de la vie publique (n°s 1004, 1108) et du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n°s 1005, 1109). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion g...