Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 334).
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir les quatre amendements, nos 1, 2, 3 et 4 rectifié, du Gouvernement.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je mets maintenant aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi, amendé, est adopté.)
