Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob relative à l'aide médicale d'État (nos 145, 241).
Mes chers collègues, n'interrompez pas l'orateur. Monsieur Richard, poursuivez sans vous laisser perturber, s'il vous plaît.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté ce texte.
Nous en venons à l'amendement n° 1, sur lequel je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 97 contre 48 (L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er est supprimé.)
Je suis saisie par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur l'amendement n°2. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places, le scrutin ayant été annoncé il y a plus de cinq minutes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 107 contre 57 (L'amendement n° 2 est adopté et l'article 2 est ainsi supprimé.)
Monsieur Geoffroy, la possibilité de s'exprimer sur un amendement et contre un amendement ayant été utilisée par un orateur, la présidence a la faculté de donner la parole à davantage de députés, mais c'est une faculté et non un droit.
Nous en venons à l'amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 3. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le soutenir.
Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 3 qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 99 contre 51 (L'amendement n° 3 est adopté et l'article 3 est ainsi supprimé.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur.
Comme le président de votre groupe semblait en douter, je préférais que vous le précisiez, que vous réaffirmiez la cohérence de votre pensée. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)
