Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Mes chers collègues, le temps de parole pour une intervention sur l'article est habituellement de deux minutes, pas deux minutes trente ou deux minutes quarante. Par ailleurs, il est souhaitable que la présidence puisse entendre les orateurs. Si tout le monde s'interpelle sur les bancs, je n'entends pas l'orateur et c'est très désagréable. La...

Merci beaucoup, monsieur Lurton, vous avez parfaitement respecté votre temps de parole ! La parole est à M. Jacques Myard, que j'invite à faire de même.

Nous en venons à l'examen des amendements, à commencer par les amendements de suppression de l'article 1er. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 22.

La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.