Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Cet amendement porte sur le dispositif d’encadrement des loyers, lequel me paraît extrêmement efficace contrairement à ce que prétendent nos collègues de l’opposition. Je suis d’ailleurs un peu surprise d’avoir entendu M. Apparu expliquer qu’il avait envisagé d’encadrer les loyers sur tout le territoire national et, même, d’y faire baisser ces...
Le dispositif proposé par le Gouvernement me semble donc très pertinent parce qu’il s’intéresse de façon très pragmatique aux zones tendues…
…et qu’il n’applique pas la même solution aux zones dans lesquelles les loyers sont très faibles et les offres importantes. Néanmoins, nous l’avons tous souligné, l’échelle pour établir le loyer médian de référence doit être adéquate. Michel Piron a dit qu’il fallait définir des seuils statistiques pour que le dispositif soit efficace, mais i...
J’accepte naturellement de retirer mon amendement, d’autant que l’évaluation pourra ainsi se faire à une fréquence plus rapide que les trois ans prévus. J’accepte par ailleurs avec plaisir l’invitation qui vient de m’être faite par le rapporteur.
