Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle (no 1791).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.