Communication de mme la présidente

J’informe l’Assemblée que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait opposition à la discussion selon la procédure d’examen simplifiée du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions ins...