Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (nos 1469, 1559).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Denys Robiliard.
La discussion générale est close. La parole est à M. Arnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions sur l’article peuvent durer deux minutes, au maximum. La parole est à M. Jean-Marc Germain.
Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé dans le cadre de la présentation de votre proposition de loi. Vous avez la parole, mais pas pour huit heures !
Nous en venons à l’examen des amendements. Sur l’amendement no 1, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 1 tendant à supprimer l’article 1er.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 89 Nombre de suffrages exprimés: 89 Majorité absolue: 45 Pour l’adoption: 53 contre: 36 (L’amendement no 1 est adopté et l’article 1er est supprimé.)
Sur l’amendement no 2, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 2 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 79 Nombre de suffrages exprimés: 79 Majorité absolue: 40 Pour l’adoption: 48 contre: 31 (L’amendement no 2 est adopté et l’article 2 est supprimé.)
La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 3. J’indique à l’Assemblée que sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 71 Nombre de suffrages exprimés: 71 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 48 contre: 23 (L’amendement no 3 est adopté et l’article 3 est supprimé.)
Nous avons achevé l’examen de la proposition de loi. L’Assemblée ayant supprimé tous ses articles, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
