Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (no 1798).
Merci, monsieur le député Braillard. La présidence a bien enregistré votre observation, qui sera relayée en conférence des présidents dès demain matin. Mais j’imagine que votre président de groupe l’évoquera également. La parole est à M. Marc Dolez.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
