Prévention de la récidive et individualisation des peines

Comme vient de le dire Colette Capdevielle, nous abordons le coeur du texte proposé par Mme la garde des sceaux avec la création de cette nouvelle peine et la rénovation du rapport compliqué que la justice française entretenait jusqu’à présent avec les peines en milieu ouvert, qui devenaient dépendantes de l’emprisonnement et perdaient ainsi le...

cite d’ailleurs Pierre Victor Tournier : « la prison est, pour les délits, la sanction de référence, sans l’être – à cause du sursis – tout en l’étant – puisqu’il y a un risque de révocation du sursis ». L’instauration de la contrainte pénale met fin à ce rapport compliqué et illisible en créant une vraie peine en tant que telle, en milieu ouve...

Il est toujours extrêmement difficile de parler après notre collègue Le Bouillonnec, tant il rappelle des évidences pleines de vérité et de sens et, qui plus est, avec talent. L’article 2 complète tellement bien l’article 1er.

En effet, on ne peut pas rappeler l’objectif et la fonction de la peine sans rappeler en même temps qu’une peine n’a de sens que rapportée à l’individu qui a commis le délit. Au moment de la réforme des 35 heures, la droite avait conduit une campagne dont l’un des slogans, non dénué d’efficacité, était : « Tout le monde ne chausse pas du 35 »....

pour prendre quelqu’un au hasard –, et que l’on prononce contre moi un quantum de peine, en soi, cela ne veut rien dire. Est-ce que cela garantit à la société que je n’agresserai plus jamais personne ? Je n’en suis pas sûre. Est-ce que cela réparera le dommage infligé à ma victime – éventuelle, je vous rassure : je n’ai pas l’intention d’agress...

En ce qui me concerne, je suis assez peu sensible à l’heure à laquelle nous débattons. Je ne vois pas pourquoi un amendement aurait plus ou moins de valeur selon qu’il est examiné à quinze heures ou à deux heures moins le quart du matin

D’autant plus que, s’il est vrai que nous discutons d’un sujet extrêmement important à une heure tardive, ce n’est pas de notre fait. Je constate par ailleurs qu’il n’y a pas unanimité dans cet hémicycle, mais simplement unité de la majorité parlementaire et opposition absolue de l’autre côté de l’hémicycle, ce qui paraît plutôt sain. Je const...

Si nous avions cet engagement, nous pourrions à nouveau nous concentrer sur le coeur de ce texte extrêmement important dont nous n’avons jusqu’à présent examiné que les trois premiers articles…

…alors même que nous sommes tous d’accord pour supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs dont nous avions dénoncé par avance l’inefficacité et le coût. Je ne sais pas si le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement va nous rejoindre – peut-être avez-vous des informations à ce sujet, monsieur le président…

S’il ne nous rejoint pas très rapidement, nous attendrons qu’il le fasse demain matin, afin de nous confirmer l’engagement du Gouvernement. Nous pourrions alors retirer nos amendements et nous engager à soutenir la proposition de loi du groupe GDR.