Réforme ferroviaire

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 juin, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant réforme ferroviaire (nos 1468, 1990, 1965).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 384, 400 et 413 à l’article 1er.

Les amendements, nos 384, 400 et 413 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 384 et 400 sont identiques. L’amendement no 384 fait l’objet d’un sous-amendement, no 420 rectifié. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 384.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour soutenir le sous-amendement no 420 rectifié.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 252 et 338, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 252.

La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 363 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 254 rectifié, 306 et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 254 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 226 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 226 fait l’objet de deux sous-amendements nos 422 et 425. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 226.

Je suis de plusieurs amendements, nos 224, 144, 308, 145, 221, 310, 143 rectifié et 193 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 143 rectifié et 193 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 144.

La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 193 deuxième rectification, et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements.

Sur l’amendement no 221, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 21 (L’amendement no 221 n’est pas adopté.)

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements, nos 311 et 312, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.

Je suis de deux amendements identiques, nos 313 et 374 rectifié. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 313.

Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 375.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 33 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 27 contre: 5 (L’article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 234, 235 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 234.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 148 rectifié, 231 rectifié, 315 rectifié et 149, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148 rectifié, 231 rectifié et 315 rectifié sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 148 rectifié.