La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
Avant 1er41M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Avant 1er53M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Avant 1er54M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
1er8M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
1er11M. ACCOYER BernardUMPRepoussé
1er14M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
1er15M. LEQUILLER PierreUMPRepoussé
1er22M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1er25M. LE FUR MarcUMPRepoussé
1er29M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
1er33M. BRETON XavierUMPRepoussé
1er37Mme DION SophieUMPRepoussé
1er44Mme LOUWAGIE VéroniqueUMPRepoussé
29M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
212M. ACCOYER BernardUMPRepoussé
216M. LEQUILLER PierreUMPRepoussé
218M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
220M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
226M. LE FUR MarcUMPRepoussé
230M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
234M. BRETON XavierUMPRepoussé
238Mme DION SophieUMPRepoussé
245Mme LOUWAGIE VéroniqueUMPRepoussé
310M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé
313M. ACCOYER BernardUMPRepoussé
317M. LEQUILLER PierreUMPRepoussé
319M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
321M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
327M. LE FUR MarcUMPRepoussé
331M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
335M. BRETON XavierUMPRepoussé
339Mme DION SophieUMPRepoussé
346Mme LOUWAGIE VéroniqueUMPRepoussé
Après 342M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après 352M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 355M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 343M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après 351M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 356M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 323M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
Après 324M. LEQUILLER PierreUMPRepoussé
Après 328M. LE FUR MarcUMPRepoussé
Après 332M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 336M. BRETON XavierUMPRepoussé
Après 340Mme DION SophieUMPRepoussé
Après 347Mme LOUWAGIE VéroniqueUMPRepoussé
Après 348M. MARIANI ThierryUMPRepoussé
Après 349M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
Après 350M. SOLÈRE ThierryUMPRepoussé

La séance est levée à 9 heures 30