La réunion

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 850, Mme Catherine Beaubatie, Rapporteure).

Elle en a examiné cent soixante-et-un, et accepté les vingt-quatre amendements suivants :

NumérosAuteurArticleAlinéa
134Mme Beaubatie3 bis2
184M. Lambert4 
173M. Bachelayaprès 4 
135Mme Beaubatie4 bis A 
136Mme Beaubatie4 bis B2
174M. Boudiéaprès 5 
167M. Le Rochaprès 6 ter 
137Mme Beaubatie713
138Mme Beaubatie714
140Mme Beaubatie715 à 19
141Mme Beaubatie11 bis 
216Gouvernementaprès 14 
181Mme Beaubatie156
214Gouvernementaprès 21 bis 
178Mme Beaubatie228
180Mme Beaubatie2329
217Gouvernementaprès 24 
198M. Lambert24 bis1
199M. Lambert24 bis1
179Mme Beaubatie24 bis2
177Mme Beaubatie2513
176Mme Beaubatie2514
175Mme Beaubatie2515
215Gouvernementaprès 25 

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 10 avril 2013 à 14 h 30

Présents. - M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Florent Boudié, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Arnaud Leroy, M. Jean-Luc Moudenc, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Jean-Pierre Vigier

Excusés. - M. Julien Aubert, M. Denis Baupin, Mme Chantal Berthelot, M. Patrice Carvalho, Mme Fanny Dombre Coste, M. Christian Jacob, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Edouard Philippe, M. Gabriel Serville

Assistait également à la réunion. - M. Philippe Kemel