La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 25 avril 2013

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Christian Hutin, vice-président de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754), déposés depuis sa réunion du 17 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementsAuteurGroupeSort
4M. BLANC ÉtienneUMPRepoussé
7M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
8M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
9M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
10M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
11M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
12M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
13M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
14M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé
15M. DE RUGY FrançoisEcoloRepoussé

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) depuis sa réunion du 17 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementsAuteurGroupeSort
4M. DARMANIN GéraldUMPRepoussé
5M. DARMANIN GéraldUMPRepoussé
6M. GUEDJ JérômeSRCRepoussé

La séance est levée neuf heures quarante-cinq.