La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 13 mai 2013

La séance est ouverte à quinze heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposés depuis sa réunion du 23 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AuteurGroupeSort
    
1M. ECKERT ChristianSRCRepoussé
2M. FERRAND RichardSRCAccepté
3M. FERRAND RichardSRCAccepté
4M. FERRAND RichardSRCAccepté
5M. FERRAND RichardSRCAccepté
6M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé
7M. RICHARD ArnaudUDIAccepté
10M. RICHARD ArnaudUDIRepoussé

La séance est levée quinze heures quarante-cinq.