La séance est ouverte à 9 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine le rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, rapporteurs).

A l'issue de la présentation du rapport, la Commission autorise le dépôt du rapport de la mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement.

La séance est levée à 10 heures.