La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 16 mai 2013

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (n° 869) déposés depuis sa réunion du 24 avril 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementAuteurGroupeSort
4Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
5Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
6Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
7Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
8Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
9Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
10Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
11Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
12Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
13M. ROUMEGAS Jean-LouisEcoloRepoussé

La séance est levée à neuf heures quarante-cinq.