La commission des Affaires sociales et la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire entendent conjointement M. François Bourguignon, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/1302.

Informations relatives à la Commission

En application du premier alinéa de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, la Commission a d'abord habilité MM. Éric Woerth et Pierre-Alain Muet, respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, à user, pour l'objet de leur mission et jusqu'à la fin du mois de juillet 2013, des pouvoirs de contrôle reconnus aux rapporteurs spéciaux.

La Commission a ensuite procédé à la nomination de trois co-rapporteurs de missions d'information commune :

– M. François Cornut-Gentille, co-rapporteur de la mission d'information commune « Équipement des forces armées » ;

– Mme Carole Delga, co-rapporteure de la mission d'information commune « Politique d'éducation prioritaire » ;

– M. Régis Juanico, co-rapporteur de la mission d'information commune « Solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur ».

Enfin, la Commission a procédé à la nomination de :

– Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011 – articles 2, 3, 10 et 11) ;

– M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015 – articles 18 à 22).

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 15 mai 2013 à 18 h 30

Présents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Laurent Grandguillaume, M. Jean Launay, M. Jean-François Mancel, Mme Christine Pires Beaune

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Jean-Marie Beffara, M. Étienne Blanc, M. Olivier Dassault, M. Pierre-Alain Muet, M. Michel Pajon, Mme Valérie Pécresse, M. Thierry Robert, M. Nicolas Sansu, M. Pascal Terrasse, M. Thomas Thévenoud

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Pierre Barbier, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marc Germain, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton