La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 30.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des articles du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (M. Dominique Raimbourg, président).

Conformément à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission repoussé l'ensemble des amendements examinés.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er45M. AUBERT JulienUMPRepoussé
1er44M. AUBERT JulienUMPRepoussé
Après 1er46M. AUBERT JulienUMPRepoussé
25M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
242M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
247M. AUBERT JulienUMPRepoussé
241M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
240M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
27M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
220M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
248M. AUBERT JulienUMPRepoussé
239M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
238M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
237M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
212M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
213M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
262M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
214M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
218M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
219M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
215M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
266M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
263M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
216M. FENECH GeorgesUMPRepoussé
265M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
264M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
250M. AUBERT JulienUMPRepoussé
257 rect.M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
256M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé
251M. AUBERT JulienUMPRepoussé
258M. BOURDOULEIX GillesUDIRepoussé

La séance est levée à 14 heures 45.