La commission a examiné, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par la commission, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 200) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la commission a donné un avis favorable :
Article
Amendement n°
Auteur
Groupe
Premier
418
Mme Lepetit
SRC
448
Mme Linkenheld
SRC
434
Mme Linkenheld
SRC
424
Mme Lepetit
SRC
425
Mme Linkenheld
SRC
438
M. Goldberg
SRC
409
Gouvernement
423
Mme Lepetit
SRC
457
Gouvernement
458
Gouvernement
460
Gouvernement
Après 2
384
Mme Linkenheld
SRC
2
404
Mme Linkenheld
SRC
Après 3
420
M. Goldberg
SRC
Avant 4 A
304
M. Chassaigne
GDR
305
M. Chassaigne
GDR
4 A
408
Mme Linkenheld
SRC
4
150
Mme Bonneton
Écologiste
415
M. Blein
SRC
372
Gouvernement
Après 4
421
Mme Lepetit
SRC
4 ter
411
Mme Lepetit
SRC
5
413
Mme Lepetit
SRC
386
Mme Linkenheld
SRC
388
Mme Linkenheld
SRC
7
383
Mme Linkenheld
SRC
8
381
Mme Linkenheld
SRC
Après 8
158
M. Alauzet
Écologiste
9 bis
155
Gouvernement
10
385
Mme Linkenheld
SRC
416
Mme Lepetit
SRC
12 bis
18
Gouvernement
13
154
Gouvernement
17
417
Mme Lepetit
SRC
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 25 septembre 2012 à 14 h 30
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Daniel Goldberg, Mme Anne Grommerch, M. Razzy Hammadi, M. Henri Jibrayel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Lepetit, Mme Audrey Linkenheld, Mme Frédérique Massat, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, Mme Catherine Troallic
Excusés. - M. François Brottes, Mme Marie-Hélène Fabre
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Blazy