La séance est ouverte à 16 h 30.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Jean Grellier

– Vice-présidents : Mme Michèle Bonneton, Mme Édith Gueugneau, Mme Anne Grommerch, M. Michel Liebgott

– Secrétaires : M. Philippe Baumel, M. Gaby Charroux, M. Alain Marty, Mme Clotilde Valter.

Puis la commission a désigné M. Alain Bocquet comme rapporteur.

La séance est levée à 17 h 20