La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

• À l'article 1er

La Commission a repoussé l'amendement n° 1 de M. Arnaud Richard après que le rapporteur a estimé que cet amendement était contraire à la Constitution.

• À l'article 2

La Commission a repoussé l'amendement n° 2 de M. Arnaud Richard après que le rapporteur a estimé que cet amendement était contraire à la Constitution.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La Commission examine ensuite, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La Commission examine enfin, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

La séance est levée à 9 heures 30.