Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 5 juin 2013 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sandrine Mazetier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Éric Alauzet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Émilienne Poumirol, ancienne députée de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
