Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 5 juin 2013 à 17h00 :
- Sont intervenus :
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- René Dosière, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- François Vannson, ancien député LR de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
