Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Députés présents à la réunion du 26 septembre 2012 à 16h00 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (3 preuves)
- Jacques Bompard, ancien député NI de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Christophe Caresche, ancien député SER de la 18ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Gilles Carrez, ancien député LR de la 5ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Nicolas Dupont-Aignan, ancien député NI de la 8ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Christian Eckert, ancien député de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Paul Giacobbi, ancien député RRDP de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Élisabeth Guigou, ancienne députée SER de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Charles de La Verpillière, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Pierre Lequiller, ancien député LR de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Eva Sas, ancienne députée NI de la 7ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Jean-Pierre Allossery, ancien député SER de la 15ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Daniel Boisserie, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Jean-Jacques Bridey, ancien député SER de la 7ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Gaby Charroux, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Guy-Michel Chauveau, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Philip Cordery, ancien député SER de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Seybah Dagoma, ancienne députée SER de la 5ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Christian Franqueville, ancien député SER de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Guy Geoffroy, ancien député LR de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Yves Goasdoue, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Gilles Lurton, ancien député LR de la 7ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Jean-Philippe Mallé, ancien député de la 11ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean-François Mancel, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Thierry Mandon, ancien député de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- François de Rugy, ancien député SER de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Paul Salen, ancien député LR de la 6ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Thomas Thévenoud, ancien député NI de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député UDI de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député LR de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Éric Woerth, ancien député LR de la 4ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
