La réunion

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– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur) 2-->

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. VERCHÈRE PatriceUMPRepoussé
1er2Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
1er6M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
1er quater4Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
27M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
23Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
38M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
39Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
Après 45Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé

La séance est levée à 21 heures 30.