Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 25 juillet 2013 à 14h00
La réunion
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de M. Jean-Michel Clément, député.
La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1324) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 1 | M. DEBRÉ Bernard | UMP | Repoussé |
| 2 | 2 | M. DEBRÉ Bernard | UMP | Repoussé |
La séance est levée à 15 heures.
