La réunion

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La séance est ouverte à 15 heures 45.

Présidence de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1342) (M. Hugues Fourage, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er A2M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
1er10M. CORONADO SergioEcoloRepoussé
1er4M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
1er3M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
25M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
26M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
2 bis7M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
2 bis1M. TARDY LionelUMPRepoussé
48M. FOURAGE HuguesSRCAccepté
49M. FOURAGE HuguesSRCAccepté

La séance est levée à 16 heures.