Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 4 octobre 2012 à 10h00 :
- Sont intervenus :
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Laurence Dumont, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Lionel Tardy, ancien député LR de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (3 preuves)
- Patrice Verchère, ancien député LR de la 8ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Gilles Bourdouleix, ancien député NI de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bernard Roman, ancien député SER de la 1ère circonscription du Nord (2 preuves)
