Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Députés présents à la réunion du 17 septembre 2013 à 18h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (1 preuve)
- Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Jacques Cresta, ancien député SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (1 preuve)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Danièle Hoffman-Rispal, ancienne députée de la 6ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Stéphane Saint-André, ancien député RRDP de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Thomas Thévenoud, ancien député NI de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
