La réunion

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La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Dominique Raimbourg, vice-président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national d'évaluation de normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (n° 1350) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er1M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er2M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er6M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er12M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er7M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er8 rect.M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er13M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er10M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er14M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er11M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er15M. SALEN PaulUMPRepoussé
1er19 rect.M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté
1er20 rect.M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté
1er18Mme MARÉCHAL-LE PEN MarionNIRepoussé
1er16GouvernementAccepté
1erSous- amendement 24M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté
1er17M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er3M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er5M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er4M. MOREL-A-L'HUISSIER PierreUMPRepoussé
1er21M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté
1er22M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté
1er23M. DUSSOPT OlivierSRCAccepté

La séance est levée à 9 heures 30.