La séance est ouverte à 11 heures.

Présidence de M. René Dosière, président d'âge.

La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

Nomination du président :

La Commission est saisie de la candidature de M. Jean-Jacques Urvoas.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Jean-Jacques Urvoas est proclamé président de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

Nomination des vice-présidents :

La Commission est saisie des candidatures de Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Frédéric Poisson et M. Dominique Raimbourg.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Jean-Frédéric Poisson et M. Dominique Raimbourg sont proclamés vice-présidents de la Commission conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Nomination des secrétaires :

La Commission est saisie des candidatures de M. Philippe Gosselin, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac et M. Alain Tourret.

Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, M. Philippe Gosselin, Mme Axelle Lemaire, M. Paul Molac et M. Alain Tourret sont proclamés secrétaires de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

— Président : M. Jean-Jacques Urvoas

— Vice-présidents : Mme Marie-Françoise Bechtel

MM. Jean-Yves Le Bouillonnec

Jean-Frédéric Poisson

Dominique Raimbourg

— Secrétaires : M. Philippe Gosselin

Mme Axelle Lemaire

MM. Paul Molac

Alain Tourret

La séance est levée à 11h15