La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er36M. MANDON ThierrySRCRepoussé
1er6Mme BONNETON MichèleEcoloRepoussé
1er32M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
1er27M. ABAD DamienUMPRepoussé
1er43M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
1er64GouvernementAccepté
1er2M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
1er40Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUMPRepoussé
1er3M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPAccepté
1er9M. LARRIVÉ GuillaumeUMPAccepté
1er42M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
1er20M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er19M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er21M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er23M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er22M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er25M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
1er37M. MANDON ThierrySRCRepoussé
1er7M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 1er15M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 1er14M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
Après 1er16M. DECOOL Jean-PierreUMPRepoussé
Après 1er8M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
210M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
239Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUMPRepoussé
244M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
329Mme BONNETON MichèleEcoloRepoussé
338M. MANDON ThierrySRCRepoussé
811M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
818Mme PÉCRESSE ValérieUMPRepoussé
960M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
Après 959M. NOGUÈS PhilippeSRCRepoussé
Après 958M. NOGUÈS PhilippeSRCRepoussé
1017Mme BONNETON MichèleEcoloRepoussé
1163GouvernementAccepté
1345M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1331M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
1335M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
1346M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1312M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
1347M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
144M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
1413M. LARRIVÉ GuillaumeUMPRepoussé
141Mme DE LA RAUDIÈRE LaureUMPRepoussé
1434M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
1448M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1433M. ZUMKELLER MichelUDIRepoussé
1428M. LE FUR MarcUMPRepoussé
1449M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
1656M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
1657M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
1655 rect.M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
1630M. GÉRARD BernardUMPRepoussé
1641M. GOSSELIN PhilippeUMPRepoussé
175M. TAUGOURDEAU Jean-CharlesUMPRepoussé
1752M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
1851M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
1850M. CLÉMENT Jean-MichelSRCAccepté
Après 1953GouvernementAccepté
Après 1954 2ème rect.GouvernementAccepté

La séance est levée à 15 heures.