La séance est ouverte à 16 h 45.

La mission d'information s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Bernard Accoyer,

– Vice-présidents : Mme Corinne Erhel, M. Philippe Baumel, M. Laurent Furst, M. Thierry Benoit

– Secrétaires : Mme Michèle Bonneton, M. Olivier Véran, M. Jean-Charles Taugourdeau.

Un poste de secrétaire n'a pas été attribué, il pourra faire l'objet d'une nomination ultérieure.

Puis la mission a désigné M. Daniel Goldberg comme rapporteur.

La séance est levée à 17 h 45.