La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION

Jeudi 3 octobre 2013

La séance est ouverte à neuf heures dix.

(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

La Commission examine, sur le rapport de Mme Marie-Christine Dalloz, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031), déposés depuis sa réunion du 18 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AuteurGroupeArticleAlinéaSort
5M. DANIEL YvesSRCpremierSAccepté
3Mme DALLOZ Marie-ChristineUMPpremierRGRepoussé
9Mme GENEVARD AnnieUMPaprès premierRepoussé
6M. DANIEL YvesSRC2SAccepté
4Mme DALLOZ Marie-ChristineUMP21Repoussé
2M. COLLARD GilbertNI21Repoussé
7M. DANIEL YvesSRC3SAccepté
1M. COLLARD GilbertNI31Repoussé
8M. DANIEL YvesSRC4SAccepté

La Commission examine ensuite, sur le rapport de M. Christian Kert, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189), déposés depuis sa réunion du 18 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AuteurGroupeArticleAlinéaSort
4GouvernementuniqueRGAccepté
1M. KERT ChristianUMPuniqueRGRepoussé
3M. ABAD DamienUMPaprès uniqueRepoussé
2M. KERT ChristianUMPtitreRepoussé

La séance est levée à neuf heures vingt.