La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 3 octobre 2013

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Martine Carrillon-Couvreur, vice-présidente de la Commission)

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés sur la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (n° 494) déposés depuis sa réunion du 17 septembre 2013. Le tableau ci-dessous récapitule ses décisions :

AmendementAuteurGroupeSort Art.88
1M. COLLARD GilbertNIRepoussé
3M. ABAD DamienUMPRepoussé
4M. ABAD DamienUMPRepoussé
6M. ABAD DamienUMPRepoussé
7Mme POLETTI BérengèreUMPRepoussé
8Mme PINVILLE MartineSRCAccepté
9Mme PINVILLE MartineSRCAccepté
10Mme PINVILLE MartineSRCAccepté
11M. DARMANIN GéraldUMPRepoussé
12M. DARMANIN GéraldUMPRepoussé
19M. ABAD DamienUMPRepoussé
20M. ABAD DamienUMPRepoussé

La séance est levée à quinze heures.