La séance est ouverte à 16 h 30.

La commission d'enquête s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Alain Gest

– Vice-présidents : Mme Barbara Pompili et MM. Jean-Marc Germain, Laurent Baumel et Philippe Noguès

– Secrétaires : Mme Catherine Troallic, M. Patrice Carvalho, Mme Clotilde Valter et M. Thierry Lazaro.

Puis la commission a désigné Mme Pascale Boistard comme rapporteure.

La séance est levée à 17 h 15.