Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Députés présents à la réunion du 16 juillet 2013 à 11h15 :
- Sont intervenus :
- Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Daniel Fasquelle, ancien député LR de la 4ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Georges Fenech, ancien député LR de la 11ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Philippe Houillon, ancien député LR de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Estelle Grelier, ancienne députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Pierre-Yves Le Borgn', ancien député SER de la 7ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
