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Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Députés présents à la
réunion du 18 juin 2013 à 16h30
:
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Centristes
UMP et rattachés
Sont intervenus :
Alain Claeys
, ancien député
SER
de la 1ère circonscription de la
Vienne
(2 preuves)
Charles de Courson
, ancien député
UDI
de la 5ème circonscription de la
Marne
(2 preuves)
Jacques Cresta
, ancien député
SER
de la 1ère circonscription des
Pyrénées-Orientales
(2 preuves)
Danièle Hoffman-Rispal
, ancienne députée de la 6ème circonscription de
Paris
(2 preuves)
Cécile Untermaier
, ancienne députée
SER
de la 4ème circonscription de
Saône-et-Loire
(2 preuves)
Assistaient à la réunion :
Étienne Blanc
, ancien député
LR
de la 3ème circonscription de l'
Ain
(1 preuve)
Emeric Bréhier
, ancien député
SER
de la 10ème circonscription de
Seine-et-Marne
(1 preuve)
Marie-Christine Dalloz
, ancienne députée
LR
de la 2ème circonscription du
Jura
(1 preuve)
Jean-René Marsac
, ancien député
SER
de la 4ème circonscription d'
Ille-et-Vilaine
(1 preuve)
Pierre Morel-A-L'Huissier
, ancien député
LR
de la 1ère circonscription de la
Lozère
(1 preuve)
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