Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Députés présents à la réunion du 2 juillet 2013 à 8h45 :
- Sont intervenus :
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Marie-Christine Dalloz, ancienne députée LR de la 2ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-René Marsac, ancien député SER de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
