Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Députés présents à la réunion du 28 mai 2013 à 18h00 :
- Sont intervenus :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Alain Claeys, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Jean-Pierre Gorges, ancien député LR de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Hervé Morin, ancien député UDI de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Dominique Baert, ancien député SER de la 8ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Emeric Bréhier, ancien député SER de la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
