Commission des affaires sociales
Députés présents à la réunion du 9 octobre 2012 à 18h30 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)
- Sont intervenus :
- Laurence Abeille, ancienne députée NI de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
- Bernard Accoyer, ancien député LR de la 1ère circonscription de Haute-Savoie (4 preuves)
- Isabelle Attard, ancienne députée NI de la 5ème circonscription du Calvados (6 preuves)
- Denis Baupin, ancien député NI de la 10ème circonscription de Paris (4 preuves)
- Michèle Bonneton, ancienne députée NI de la 9ème circonscription de l'Isère (6 preuves)
- Patrice Carvalho, ancien député GDR de la 6ème circonscription de l'Oise (4 preuves)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SER de la 1ère circonscription de l'Indre (4 preuves)
- Stéphane Demilly, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la Somme (4 preuves)
- Sophie Errante, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (4 preuves)
- Alain Gest, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Somme (4 preuves)
- Jacques Krabal, ancien député RRDP de la 5ème circonscription de l'Aisne (4 preuves)
- François-Michel Lambert, ancien député SER de la 10ème circonscription des Bouches-du-Rhône (4 preuves)
- Anne-Yvonne Le Dain, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de l'Hérault (6 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (4 preuves)
- Philippe Martin, ancien député SER de la 1ère circonscription du Gers (4 preuves)
- Philippe Plisson, ancien député SER de la 11ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
- Jean-Louis Roumegas, ancien député NI de la 1ère circonscription de l'Hérault (4 preuves)
- Jean-Marie Sermier, ancien député LR de la 3ème circonscription du Jura (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Gérard Bapt, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Véronique Besse, ancienne députée NI de la 4ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Philippe Bies, ancien député SER de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Christophe Bouillon, ancien député SER de la 5ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Kheira Bouziane-Laroussi, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Louis Bricout, ancien député SER de la 3ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Sabine Buis, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Vincent Burroni, ancien député SER de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Yann Capet, ancien député SER de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Jean-Yves Caullet, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Gérard Cherpion, ancien député LR de la 2ème circonscription des Vosges (2 preuves)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (2 preuves)
- Jean-Jacques Cottel, ancien député SER de la 1ère circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Pascal Deguilhem, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Dordogne (4 preuves)
- Dominique Dord, ancien député LR de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- Françoise Dubois, ancienne députée SER de la 1ère circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Geneviève Gaillard, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Charles-Ange Ginesy, ancien député LR de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Henri Guaino, ancien député LR de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Joëlle Huillier, ancienne députée SER de la 10ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Michel Issindou, ancien député SER de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Denis Jacquat, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Conchita Lacuey, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Viviane Le Dissez, ancienne députée SER de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Annie Le Houerou, ancienne députée SER de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Alain Leboeuf, ancien député LR de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Arnaud Leroy, ancien député SER de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
- Michel Lesage, ancien député SER de la 1ère circonscription des Côtes-d'Armor (2 preuves)
- Martine Lignières-Cassou, ancienne députée SER de la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député LR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Véronique Massonneau, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (4 preuves)
- Philippe Noguès, ancien député NI de la 6ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Bertrand Pancher, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Meuse (2 preuves)
- Bernard Perrut, ancien député LR de la 9ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Edouard Philippe, ancien député LR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Catherine Quéré, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente (2 preuves)
- Sophie Rohfritsch, ancienne députée LR de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Gilbert Sauvan, ancien député SER de la 1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Suzanne Tallard, ancienne députée SER de la 2ème circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Jean-Louis Touraine, ancien député SER de la 3ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Jean-Pierre Vigier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Haute-Loire (2 preuves)
