Commission élargie
Députés présents à la réunion du 22 octobre 2013 à 9h35 :
PCF, PG, ultra-marins Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Radicaux Centristes UMP et rattachés
- Sont intervenus :
- Patrick Bloche, ancien député SER de la 7ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Thierry Braillard, ancien député RRDP de la 1ère circonscription du Rhône (1 preuve)
- Marie-George Buffet, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Guillaume Chevrollier, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Jean-Pierre Decool, ancien député LR de la 14ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Pascal Deguilhem, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- William Dumas, ancien député SER de la 5ème circonscription du Gard (1 preuve)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Hervé Féron, ancien député SER de la 2ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SER de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Michel Heinrich, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (1 preuve)
- Guénhaël Huet, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Manche (1 preuve)
- Régis Juanico, ancien député SER de la 1ère circonscription de la Loire (1 preuve)
- Colette Langlade, ancienne députée SER de la 3ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Pierre Léautey, ancien député de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Pierre-Alain Muet, ancien député SER de la 2ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Barbara Pompili, ancienne députée de la 2ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- André Schneider, ancien député LR de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
