Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 24 octobre 2013 à 9h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Colette Capdevielle, ancienne députée SER de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Gérald Darmanin, ancien député LR de la 10ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Axelle Lemaire, ancienne députée SER de la 3ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Nathalie Nieson, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député LR de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
