Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Députés présents à la réunion du 4 octobre 2012 à 11h30 :
- Assistaient à la réunion :
- Gisèle Biémouret, ancienne députée SER de la 2ème circonscription du Gers (1 preuve)
- Jean-Marc Germain, ancien député SER de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Isabelle Le Callennec, ancienne députée LR de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Annie Le Houerou, ancienne députée SER de la 4ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Pierre Morange, ancien député LR de la 6ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Bérengère Poletti, ancienne députée LR de la 1ère circonscription des Ardennes (1 preuve)
