Après l'audition de Mmes Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 29 octobre 2013 à 9 heures), la commission examine les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur les articles 75 et 76, rattachés.

Après que M. Gaby Charroux, suppléant le Rapporteur spécial, eut indiqué qu'il s'abstenait, la Commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances.

Suivant l'avis défavorable sur le premier et favorable sur le second de M. Gaby Charroux, la Commission adopte les articles 75 et 76 rattachés.

Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 29 octobre 2013 à 11 h 15

Présents. - M. Gaby Charroux, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, M. Régis Juanico, M. Patrick Lebreton, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Excusés. - M. Guillaume Bachelay, M. Étienne Blanc, M. Jérôme Lambert, M. Jean-François Mancel, M. Thierry Robert