Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
Députés présents à la réunion du 30 octobre 2013 à 16h15 :
- Assistaient à la réunion :
- Alexis Bachelay, ancien député SER de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Daniel Boisserie, ancien député SER de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (1 preuve)
- Brigitte Bourguignon, ancienne députée SER de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Barbara Pompili, ancienne députée de la 2ème circonscription de la Somme (1 preuve)
- Denys Robiliard, ancien député SER de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Clotilde Valter, ancienne députée de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
