Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 31 octobre 2013 à 9h00 :
- Assistaient à la réunion :
- Christian Assaf, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jean-Pierre Blazy, ancien député SER de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Sébastien Denaja, ancien député SER de la 7ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Françoise Descamps-Crosnier, ancienne députée SER de la 8ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Yannick Favennec, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Mayenne (1 preuve)
- Hugues Fourage, ancien député SER de la 5ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Yann Galut, ancien député SER de la 3ème circonscription du Cher (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député LR de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Paul Molac, ancien député SER de la 4ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Pierre Morel-A-L'Huissier, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Lozère (1 preuve)
- Sébastien Pietrasanta, ancien député SER de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Dominique Raimbourg, ancien député SER de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jonas Tahuaitu, ancien député LR de la 2ème circonscription de la Polynésie Française (1 preuve)
- Jean-Paul Tuaiva, ancien député UDI de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
