Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 5 novembre 2013 à 18h45 :
- Assistaient à la réunion :
- Nathalie Appéré, ancienne députée SER de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Erwann Binet, ancien député SER de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Marie-Anne Chapdelaine, ancienne députée SER de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SER de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Sergio Coronado, ancien député NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Matthias Fekl, ancien député de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
- Laurent Grandguillaume, ancien député SER de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SER de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jacques Myard, ancien député LR de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Elisabeth Pochon, ancienne députée SER de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Pascal Popelin, ancien député SER de la 12ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député LR de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Arnaud Richard, ancien député UDI de la 7ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SER de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
