La séance est ouverte à 15 heures 45

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88, les amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1529)

Puis, la Commission examine, en application de l'article 88, les amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1530) (M. Christophe Borgel, rapporteur).

La séance est levée à 16 heures